Société émettrice
Les services proposés sont fournis par la société G.E.M (Group Easy Marketing), Société par Actions Simplifiée (S.A.S) dont le siège social est situé au 455 Promenade des Anglais, Immeuble Nice Premier A, 06200 Nice. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 09 80 80 79 45 ou par email à l’adresse support@seo-geme.com. La société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 98305819900016 et dispose du numéro de TVA intracommunautaire FR92983058199.

Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de souscription et d’utilisation de la Solution SEO, exclusivement destinée aux professionnels (B2B). En remplissant le formulaire de paiement et en cliquant sur « Continuer », le client accepte sans réserve l’ensemble de ces conditions. Aucune signature de devis ou contrat séparé n’est requise pour valider la souscription.

Tarifs et facturation
Le prix de la solution est de 85,00 € HT par mois, soit un total annuel de 1 020,00 € HT (1 224,00 € TTC), payable en une seule fois à la commande. Les tarifs peuvent être révisés chaque année et tout nouveau tarif sera communiqué au client avant toute reconduction. Le paiement est dû en totalité à la commande et tout retard de paiement peut entraîner la suspension immédiate de l’accès à la solution et des services associés.

Mode de paiement
Le paiement s’effectue via prélèvement SEPA par l’intermédiaire de GoCardless. Le client autorise expressément le prélèvement automatique annuel pour le règlement de son abonnement. Les informations bancaires sont sécurisées et utilisées uniquement pour le traitement de la souscription. Aucun paiement manuel ou autre moyen ne pourra être opposé pour contester la validité de la souscription.

Tacite reconduction
L’abonnement est renouvelé automatiquement chaque année. Toute notification de refus de reconduction devra impérativement être envoyée par email au moins six mois avant la date anniversaire de l’abonnement. Aucun autre formalisme n’est nécessaire pour refuser le renouvellement, et aucune formalité supplémentaire, telle que courrier recommandé ou signature manuscrite, n’est exigée.

Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation et à la réglementation européenne, le droit de rétractation de quatorze jours, applicable aux consommateurs particuliers, ne s’applique pas aux professionnels. Le client reconnaît expressément être un professionnel et accepte que le service puisse débuter immédiatement après le paiement. Aucun remboursement ni annulation liée à un droit de rétractation ne pourra être demandé par le client.

Obligations et responsabilités
La société G.E.M a un droit de devoir et s’engage à fournir la Solution SEO conformément aux bonnes pratiques professionnelles en vigueur. Toutefois, aucune obligation de résultat n’est garantie, et le client reconnaît expressément que les résultats peuvent varier en fonction de multiples facteurs externes. La solution est entièrement gérée par les équipes de G.E.M, et aucun accès n’est nécessaire de la part du client. La société ne pourra être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de chiffre d’affaires, perte de données, ou toute autre conséquence financière ou commerciale liée à l’utilisation de la solution. La responsabilité de G.E.M est expressément limitée au montant total payé par le client pour la période annuelle en cours.

Résiliation et refus de renouvellement
La résiliation de l’abonnement est possible uniquement pour refuser la reconduction annuelle et prendra effet à la fin de la période annuelle en cours. Aucun remboursement partiel ou prorata n’est prévu.

Protection des données
Les données personnelles et bancaires du client sont utilisées uniquement pour la gestion de l’abonnement et ne sont jamais communiquées à des tiers, sauf pour le traitement du paiement via GoCardless. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation de ces conditions sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de G.E.M.

Clause finale
En souscrivant à la Solution SEO, le client déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. La souscription via le formulaire et le paiement en ligne vaut signature électronique au sens de l’article 1367 du Code civil français.